Conditions d'utilisation

TERMES & Conditions Générales d'Utilisation


Vous devez lire et accepter les Termes & Conditions Générales suivantes, avant de vous inscrire et de devenir membre du Site Rencontre Libertine La Roseraie, qui est la propriété de la société "La Roseraie" sis:

Adresse du siège social : 4 La Boucharde - 03700 BRUGHEAS
Gérant : Gérard VETTER
Téléphone : +(33)4 70 32 43 33
Siret : 537 423 683 RCS CUSSET
Code APE : 5530Z

De ce fait, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site  Rencontre Libertine La Roseraie.


Article 1. INSCRIPTION AU SERVICE:
Vous devez être âgé d'au moins 21 ans pour vous inscrire et utiliser les services de Rencontre Libertine La Roseraie. L'accès ou l'utilisation de Rencontre Libertine La Roseraie ou de son contenu par toute personne âgée de moins de 21 ans est strictement interdit.
Article 1.2 Règles générales:
Les services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux services de Rencontre Libertine La Roseraie implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des services par l'utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.


Article 2. DEFINITIONS:
- Les Termes & Conditions Générales d'Utilisation désigne le présent contrat.
- Rencontre Libertine La Roseraie désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du site www.rencontre-libertine-laroseraie.com: comme de créer des Blogs, de contacter les membres et consulter leurs annonces, à communiquer par l'envoi de messages ou utilisation des fonctions du Chat/vidéo et outils de recherche...
Le Site Rencontre Libertine La Roseraie désigne le site internet accessible à l'adresse sécurisée: https://www.rencontre-libertine-laroseraie.com.

Article 3. DESCRIPTION DU SERVICE:
Le Site Rencontre Libertine La Roseraie est un site de rencontres dédié aux relations libertines.
L'inscription sur le Site est gratuite, toutefois, l'accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d'un abonnement par les Utilisateurs.


Article 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES:
Rencontre Libertine La Roseraie se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Termes & Conditions Générales, disponibles en permanence sur le Site Rencontre Libertine La Roseraie.
Tout usage du Site après une modification des CGV vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.


Article 5. INSCRIPTION ET ACCÉS AUX SERVICES Rencontre Libertine La Roseraie
L'Utilisateur doit s'assurer qu'il utilise un navigateur de dernière version, et une version de Flash Player à jour, pour pouvoir bénéficier pleinement de l'accès à Rencontre Libertine La Roseraie.
L'Utilisateur passant par des outils rendant anonymes ses données de connexion (TOR, proxy anonyme, etc.) pourra se voir refuser l'accès au service, notamment pour des raisons de sécurité.
Article 5.1 Inscription au Service:
Pour être Utilisateur du Site Rencontre Libertine La Roseraie, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 21 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Site Rencontre Libertine La Roseraie est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, couple ou transsexuel / Travesti, etc.).
Afin d'offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, Rencontre Libertine La Roseraie met à disposition un service d'annonce et Profil "Approuvés".
La certification des annonces éditées sur le site Rencontre Libertine La Roseraie consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les éléments justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce.
Article 5.2 Accès au Service:
L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par Rencontre Libertine La Roseraie. A ce titre, Rencontre Libertine La Roseraie se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Notamment, seules les photos de visage, corps, partie de corps du/des titulaires de la fiche sont autorisées.
Sont interdites :
- Les photos prises sur le web.
- Les gros plans, ne montrant q'une partie du corps (ex: nez, tatouage, les yeux..)
- Les photos floues, sombres, éloignées.
- Les photos de qui ne correspondent pas à l'identité propre de l'Utilisateur.
- Les annonces avec adresse email, numéro de téléphone, publicité, adresse internet sont interdites. Si vous souhaitez déposer des photos représentatives par exemple de vos passions et dont vous possédez les droits, devront être obligatoirement situées dans le dossier de "Photos privée".


Article 6. TARIFS ET ABONNEMENTS:
L'inscription au service Rencontre Libertine La Roseraie est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du site.
L'envoi de messages à d'autres Utilisateurs sur le Site Rencontre Libertine La Roseraie, directement ou en réponse à un message reçu, et l'utilisation de la vidéoconférence nécessitent au minimum un abonnement - visio-tchat . L'abonnement - PREMIUM donne accès en supplément à un ensemble de fonctionnalités avancées (recherche avancée, mise en avant du profil, créer un Blog, etc.) et inclut l'ensemble des fonctionnalités de l'abonnement - Chat/Vidéo.
Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie :
Tarifs en vigueur à ce jour :


Formules Tarifs Durée
PREMIUM 1 MOIS  6.00 € 30 jours
PREMIUM 3 MOIS  15.00 € 90 jours
PREMIUM 6 MOIS  27.00 € 180 jours
PREMIUM 1 AN - (12 mois)  49.90 € 365 jours


Les Tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
L'abonnement sur le Site Rencontre Libertine La Roseraie débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire.Pour le confort des Utilisateurs, les abonnements sont automatiquement reconduits (tacite reconduction): (Sauf en cas de résiliation de l'Utilisateur)
Article 6.1 Abonnement - PREMIUM:
L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tous moment et profiter des jours d'abonnement restant.
L'Utilisateur peut à tout moment changer de formule d'abonnement. La nouvelle formule qu'il aura choisie viendra automatiquement remplacer la formule alors en cours.
Nota: si vous modifiez votre abonnement avant la date d'échéance, les jours restant de l'ancien abonnement seront PERDUS.
L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du premier règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.
Article 6.2 Moyens de paiement:
les règlements se font exclusivement en carte bancaire. Rencontre Libertine La Roseraie utilise les services d'un prestataire de paiement agréé PAYPAL, qui traite l'intégralité du processus de paiement utilisateur. Rencontre Libertine La Roseraie n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires de ses utilisateurs, ni ne les conserve.


Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION:
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de sa souscription aux abonnements PREMIUM pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.


Article 8. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS:
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage expressément à :
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste, antisémite, négationniste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- Ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site Rencontre Libertine La Roseraie, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre membres.
- Ne pas utiliser les services de Rencontre Libertine La Roseraie à des fins de prostitution ou de racolage.
- Ne pas utiliser les services de Rencontre Libertine La Roseraie à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
- Ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site Rencontre Libertine La Roseraie et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
- Ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
- Ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site Rencontre Libertine La Roseraie.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (dépendant d'un droit d'auteur) appartenant à autrui.
- Ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres membres.
- Ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site Rencontre Libertine La Roseraie et/ou les autres membres.

Nota: En cas de doute sur la véracité d'un profil, Rencontre Libertine La Roseraie pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l'Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l'ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L'Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par Rencontre Libertine La Roseraie. En cas de refus de l'Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, Rencontre Libertine La Roseraie se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur sans qu'aucun dédommagement, ni remboursement, le cas échéant, ne lui sera accordé. En cas de récidive, l'Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.

Le modérateur ou administrateur du site Rencontre Libertine La Roseraie se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Enfin, dans l'hypothèse où, une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des membres par un autre membre du Site Rencontre Libertine La Roseraie et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du modérateur ou administrateur du Site Rencontre Libertine La Roseraie. En cas de plainte par l'un des membres, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander à Rencontre Libertine La Roseraie le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, en égard au caractère injurieux et/ou diffamatoire des messages, la correspondance entre les deux membres pourra être communiquée par le membre lésé, aux gestionnaires du Site Rencontre Libertine La Roseraie en vue d'une résolution rapide du différend.


Article 9. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES:
Rencontre Libertine La Roseraie respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 1526485.
Rencontre Libertine La Roseraie respecte notamment la loi "informatique et libertés" n°; 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n°; 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification et d'un droit de suppression sur les Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment et directement sur le Site Rencontre Libertine La Roseraie en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant. Une extraction complète des données de l'Utilisateur est réalisable sur simple demande automatisée dans le menu Mon compte / Mon Profil.
En cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'accéder à son compte ou d'y modifier les données souhaitées, une demande pourra être adressée, soit par email à contact@rencontre-libertine-laroseraie.com soit par courrier postal recommandé avec accusé de réception. Cette demande devra impérativement comprendre une photocopie de pièce d'identité en cours de validité du demandeur, le pseudonyme concerné, ainsi que le mot de passe et / ou l'adresse email liés.
En vertu de la loi n°; 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse contact@rencontre-libertine-laroseraie.com.
L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter Rencontre Libertine La Roseraie .
Rencontre Libertine La Roseraie garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur ne seront ni transmises, ni vendues, ni échangées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, les données collectées lors de l'inscription, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles sont conservées par Rencontre Libertine La Roseraie .

A chaque utilisation des services de Rencontre Libertine La Roseraie, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, la date et l'heure de chaque connexion.
Nos modérateurs s'engagent en revanche à n'accéder aux communications privées des Utilisateurs que dans le cas de réquisition des forces de l'ordre, ou sur plainte ou signalement explicite d'un des membres.
L'archivage de ces informations par Rencontre Libertine La Roseraie est effectué sur un support fiable et durable.
A la suppression de votre compte, les données relatives au compte sont conservées sous forme d'archives pendant une période de 3 jours maximum, à la suite de laquelle elles sont définitivement et intégralement supprimées de tout support SAUF, en cas de bannissement. Ces informations sont alors préservées pendant une durée de 12 mois.
Les informations relatives aux orientations et pratiques sexuelles, ainsi qu'aux origines ethniques, collectées pour l'inscription à Rencontre Libertine La Roseraie, constituent des informations sensibles.
Cependant, l'Utilisateur accepte que ces données soient traitées par le site Rencontre Libertine La Roseraie et soient visibles aux autres membres.


Article 10. RESPONSABILITÉS:
Article 10.1 : Responsabilité de Rencontre Libertine La Roseraie:
Le Site Rencontre Libertine La Roseraie assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de vidéos, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site Rencontre Libertine La Roseraie doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°;2004-575 du 21 juin 2004.
En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°;2004-575, le Site Rencontre Libertine La Roseraie n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.
Néanmoins, le Site Rencontre Libertine La Roseraie a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche (photographies, vidéos, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ainsi, le dispositif, mis en place par Rencontre Libertine La Roseraie, permet aux Utilisateurs de notifier, via notre formulaire de Contact, tout contenu contraire aux présentes Conditions Générales.
Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, Rencontre Libertine La Roseraie sera en mesure d'informer les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine et de prostitution...
Article 10.2 : Exonération de responsabilité de Rencontre Libertine La Roseraie:
L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Rencontre Libertine La Roseraie de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site Rencontre Libertine La Roseraie.
Rencontre Libertine La Roseraie ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Rencontre Libertine La Roseraie, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Rencontre Libertine La Roseraie.
De même, Rencontre Libertine La Roseraie ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Rencontre Libertine La Roseraie du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site Rencontre Libertine La Roseraie.
Rencontre Libertine La Roseraie ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.
En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, Rencontre Libertine La Roseraie ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Rencontre Libertine La Roseraie sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service Rencontre Libertine La Roseraie.
Aussi et de manière plus générale, Rencontre Libertine La Roseraie ne saurait voir sa responsabilité engagée par l'Utilisateur en raison d'erreurs informatiques imputables ou non à Rencontre Libertine La Roseraie.
Dans l'hypothèse où, la responsabilité de Rencontre Libertine La Roseraie serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales, ce dernier s'engage à garantir Rencontre Libertine La Roseraie contre toute condamnation prononcée à son encontre.
Enfin, Rencontre Libertine La Roseraie dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre membres, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site Rencontre Libertine La Roseraie. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux membres de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.


Article 11. RÉSILIATION:
Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, Rencontre Libertine La Roseraie informera l'Utilisateur concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Rencontre Libertine La Roseraie.
L'Utilisateur dispose sans motif de la faculté de résilier son abonnement au service Rencontre Libertine La Roseraie.
La résiliation d'un abonnement décidée par l'Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l'Utilisateur à Rencontre Libertine La Roseraie au plus tard 24 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, ou dans les 48h qui précèdent son renouvellement.
La suppression complète de sa fiche décidée par l'Utilisateur prend effet immédiatement.
Cette acte ne donne pas lieu au remboursement de l'abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.
Rencontre Libertine La Roseraie se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.
Nota: La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.


Article 12. RESPECT DES DROITS D'AUTRUI:
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site Rencontre Libertine La Roseraie, il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas:
- Une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée.
- Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.).
- Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.
Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits de propriété et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre du Site Rencontre Libertine La Roseraie pour le non respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.
Enfin, le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.


Article 13. PROTECTION DES MINEURS:
Le site Rencontre Libertine La Roseraie est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.


Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE Rencontre Libertine La Roseraie:
L'ensemble des composantes du Site Rencontre Libertine La Roseraie est la propriété exclusive de Rencontre Libertine La Roseraie. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de Rencontre Libertine La Roseraie et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.
Le contenu du Site Rencontre Libertine La Roseraie ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Rencontre Libertine La Roseraie. De plus, les Utilisateurs du Site Rencontre Libertine La Roseraie ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.


Article 15. DIVERS:
Article 15.1 : Durée
Les présents Termes & Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site Rencontre Libertine La Roseraie.
Article 15.2 : Actualisation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, Rencontre Libertine La Roseraie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.
Le fait de continuer à utiliser le Site Rencontre Libertine La Roseraie après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles des Termes & Conditions Générales.


Article 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES:
Les présents Termes & Conditions Générales sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Termes & Conditions Générales seront portés devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, devant les juridictions de Vichy 03, que cela concerne les utilisateurs Français ou étranger.
Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.


Article 17. NOUS CONTACTER:
Le Site Rencontre Libertine La Roseraie est la propriété de la société:

Camping libertin La Roseraie
Adresse du siège social : 4 La Boucharde - 03700 BRUGHEAS
Gérant : Gérard VETTER
Téléphone : +(33)4 70 32 43 33
Siret : 537 423 683 RCS CUSSET
Code APE : 5530Z


Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse contact@rencontre-libertine-laroseraie.com.